La parité pour les avocates et avocats syndiqué(e)s des CISSS et des CIUSSS!
Octobre 2023
L’APAAQ tient à appuyer les demandes avocates et avocats des CISSS et des CIUSSS dans leurs démarches afin d’obtenir la parité avec les avocates et les avocates de l’aide juridique et du DPCP.
En effet, ceux-ci accusent actuellement un retard salarial face à leurs homologues du DPCP et de l’Aide juridique. Ces avocates et avocats sont actuellement en démarches auprès de leur syndicat afin que leur demande de parité salariale soit appuyée par celui-ci. Plusieurs actions afin de faire changer les choses sont menées de front par les avocates et avocats pratiquant dans les CISSS et les CIUSSS, notamment une pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale afin que leur demande de parité soit entendue tant par le syndicat que par le Conseil du Trésor.
L’APAAQ invite ses membres à appuyer les démarches de ces consœurs et confrères. Pour ce faire, vous pouvez signer cette pétition en cliquant sur le lien suivant : Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues.
En leurs noms, nous vous remercions de votre contribution.
La rentrée judiciaire 2023: L’APAAQ y était
Septembre 2023
Au cours du mois de septembre, avaient lieux les rentrées judiciaires dans les divers districts du Québec. L’APAAQ a eu l’occasion de s’exprimer lors des cérémonies organisées par les Barreaux de section et d’informer les membres de ses réalisations et travaux des derniers mois. L’APAAQ a également rappelé l’importance que tous les Barreaux de section de la province demande au Barreau du Québec d’ajouter notre association dans la liste des associations auxquelles les avocates et avocats peuvent choisir de fournir leurs coordonnées afin de recevoir nos infolettres et demeurer informés de nos travaux.
Vous pouvez consulter l’intégralité de notre discours prononcé lors des cérémonies de la rentrée judiciaire 2023 en cliquant sur le lien suivant :
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation familiale
Août 2023
Le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation familiale a été publié dans la Gazette officielle du Québec, partie 2 le 5 juillet 2023.
L’APAAQ tient à appuyer les demandes de ses membres, médiateurs familiaux, afin qu’ils puissent obtenir la reconnaissance de leur contribution essentielle à notre système de justice, incluant notamment une réduction des dossiers litigieux et les coûts humains et financiers qui en découlent.
L’APAAQ tient à appuyer les demandes des médiateurs familiaux
Juin 2023
L’APAAQ tient à appuyer les demandes des médiateurs familiaux afin qu’ils puissent obtenir la reconnaissance de leur contribution essentielle à notre système de justice, incluant notamment une réduction des dossiers litigieux et les coûts humains et financiers qui en découlent.
La contribution des médiateurs familiaux, lesquels accompagnent les familles dans une période charnière et douloureuse afin de pouvoir convenir d’ententes qui correspondent à leur situation très personnelle dans l’intérêt supérieur de leurs enfants, constitue un rempart essentiel de notre système de justice. D’ailleurs, le Code de procédure civile fait de la médiation un principe directeur de la procédure, alors que la Loi sur le divorce en fait une obligation d’information et de discussion pour tout avocat qui entreprend des procédures.
Changement au mode d’adhésion
Mars 2023
Prenez avis que lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 15 mars dernier, les membres de l’APAAQ ont voté pour adopter les résolutions proposées par le conseil d’administration (CA) visant la modification des Règlements généraux de l’Association concernant le mode d’adhésion de ses membres.
Bonjour,
Prenez avis que lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 15 mars dernier, les membres de l’APAAQ ont voté pour adopter les résolutions proposées par le conseil d’administration (CA) visant la modification des Règlements généraux de l’Association concernant le mode d’adhésion de ses membres.
Cette modification aux règlements généraux stipule que, dorénavant, tous les avocats membres du Barreau du Québec sont membres de l’APAAQ. Il n’y a pas de frais associés suivant la résolution adoptée lors de l’assemblée annuelle d’octobre 2022.
Projet de loi 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice
Février 2023
Mémoire présenté à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi 8, loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
PROJET DE LOI 8 : VERS LA FIN DE LA DISTINCTION AVOCAT/NOTAIRE?
Février 2023
Depuis des mois, voire des années, l’état de système de justice québécois se dégrade. Sa lourdeur, sa lenteur, son archaïsme à plusieurs égards et le manque de personnel qui l’affecte, comme dans tous les secteurs, sont dénoncés par les citoyens qui doivent recourir au système judiciaire, par la magistrature, par les avocats et par les médias.
Le gouvernement, interpellé de toutes parts, a déposé la semaine dernière le Projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice. L’APAAQ accueille positivement la volonté des élus d’agir.
Nous saluons certaines solutions mises de l’avant par ce projet de loi, notamment l’idée de recourir à l’arbitrage dans les dossiers de petites créances.
Cependant, ce même projet de loi propose des solutions qui, malheureusement, sont de nature à dégrader davantage la qualité des services judiciaires auxquels les citoyens ont droit.
Avis de convocation de l’assemblée générale extraordinaire 2023
Février 2023
À tous les membres de l’Association des avocates et avocats du Québec.
Prenez avis qu’une assemblée générale extraordinaire des Membres de l’Association professionnelle des Avocates et des Avocats du Québec se tiendra par visioconférence le 15 mars 2023 à 13 h.
Rapport des coprésidents Bruno Lévesque et Martin Courville du 30 octobre 2022
Novembre 2022
Chers membres,
Chères consœurs,
Chers confrères,
C’est avec un immense privilège et honneur que nous vous adressons ce rapport annuel pour l’exercice 2021-2022.
Comme bien d’autres sphères dans nos vies l’APAAQ a été frappée de plein fouet avec l’arrivée de la pandémie mondiale.
Comme il s’agit d’une organisation jeune et malgré toute la bonne volonté de l’ensemble des administrateurs, il a été tout à fait naturel pour l’ensemble des administrateurs de se concentrer sur leur famille et leurs occupations professionnelles en priorité, ce qui a eu pour effet de ralentir le développement de l’APAAQ.
D’ailleurs, il est important de souligner qu’il n’y a eu aucune rémunération versée aux administrateurs depuis le printemps 2021.
Quoiqu’il en soit, nous sommes fiers de certaines étapes franchies depuis la dernière Assemblée générale annuelle.
Avis de convocation de l’Assemblée générales annuelle 2022
Octobre 2022
À tous les membres de l’Association des avocates et avocats du Québec.
Soyez avisé de la tenue de l’Assemblée générale annuelle de l’Association des avocates et avocats du Québec qui aura lieu le 30 octobre 2022, à 10 h à l’Hôtel Delta de Sherbrooke.
Avis d’élection 2022
Septembre 2022
À tous les membres de l’Association professionnelle des Avocates et des Avocats du Québec
Conformément aux règlements généraux de l’Association, vous êtes par les présentes avisés qu’un scrutin sera tenu pour l’élection de sept (7) membres du conseil d’administration, le 24 octobre 2022.
Congrès 2022
Septembre 2022
L’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec (APAAQ) est fière de vous annoncer les dates de son congrès annuel! Il se tiendra du 27 au 30 octobre 2022 à l’Hôtel Delta à Sherbrooke.
C’est sous le thème « Dévoiler la force cachée des avocats » que nous vous invitons à vous joindre à des centaines d’avocates et d’avocats membres du Barreau du Québec. C’est un événement incontournable dans le milieu juridique au Québec.
Réforme du tarif d’aide juridique
Mai 2022
INVITATION AUX ASSOCIATIONS D’AVOCATS À UNIR NOS EFFORTS
Dans le cadre de sa mission de protection des droits socio-économiques des avocats du Québec, l’un des chantiers prioritaires de l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec est celui de la réforme du tarif d’aide juridique.
En octobre 2020 le Barreau du Québec et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette ont créé un Groupe de travail indépendant (GTI) dont le mandat était de formuler des recommandations afin que les tarifs soient octroyés de façon efficace et qu’ils tiennent compte des besoins et réalités actuels.
Un rapport final devait être livré le 1er avril 2022.
Le 27 avril 2022, de nombreuses associations ont été convoquées par Mme la Bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, à laquelle l’APAAQ a participé.
Lors de cette rencontre, les associations ont été informées que les représentants du ministère de la Justice avaient communiqué à Mme la Bâtonnière leur décision d’attendre la production du deuxième rapport du GTI avant de se positionner quant au premier rapport produit par le GTl en juillet 2021. Nous savons que ce deuxième rapport n’a malheureusement pas été déposé dans les délais annoncés et ne l’est toujours pas à ce jour.
La réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique au Québec
Octobre 2021
Mémoire présenté au Groupe de travail indépendant pour une réforme de l’Aide Juridique québécoise.
Présidé par Mme La Juge Élisabeth Corte
Rentrée 2021
Septembre 2021
Monsieur/Madame le juge en chef-coordo de la Cour Supérieure, Québec (note, c’est souvent l’un ou l’autre des juges qui préside la cérémonie, alors important de les saluer) membre de la magistrature, distingués invités, chers membres, chères consœurs, chers confrères.
D’abord, je souhaite vous remercier de me permettre de m’adresser à vous. Je vous remercie d’être présent virtuellement en si grand nombre aujourd’hui. La rentrée judiciaire est un moment privilégié de nous rencontrer, même en Visio et partager nos aspirations pour la nouvelle année judiciaire.
Depuis maintenant bientôt 2 ans et demi, existe l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec (l’APAAQ) dont le seul mandat est de défendre et promouvoir les intérêts professionnels et socio- économiques des membres du Barreau du Québec, sans distinction de la région ou du « champ de pratique »
L’APAAQ, malgré sa création somme toute récente, compte maintenant plus de 1 500 consœurs confrères de tous les districts judiciaires du Québec.
Et nous en sommes très fiers !
Nouveau leadership à l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec
13 septembre 2021
«La solidarité de tous pour la réussite de chacun»
Après deux ans d’existence, l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec se dote d’un leadership renforcé avec la nomination de deux co-présidents qui entendent bien attaquer de front les défis auxquelles sont confrontés les avocats.
Me Martin Courville, avocat spécialisé en litige depuis 25 ans et ancien bâtonnier de Longueuil, ainsi que Me Bruno Lévesque, ancien président du Jeune Barreau de Québec avocat et entrepreneur, exerçant également en litige civil et commercial depuis 24 ans, forment la nouvelle tête dirigeante de l’APAAQ.
« Avec un coprésident dans la région de Montréal et un dans la région de Québec, l’APAAQ pourra ainsi multiplier ses présences sur le terrain pour mieux défendre et promouvoir les intérêts professionnels et socio-économiques de ses membres et faire honneur à notre slogan : La solidarité de tous, pour la réussite de chacun! » explique les co-présidents.
La valorisation de la profession, la réforme des tarifs de l’aide juridique, la défense des champs de pratique ainsi que l’établissement de meilleures relations entre les avocats et la magistrature font partie des priorités identifiées par le conseil d’administration de l’APAAQ lors d’une réunion tenue les 27 et 28 août dernier à Québec.
« La réalisation de notre mission et l’atteinte de nos objectifs sont tributaires de l’implication des avocats et nous sommes heureux de pouvoir compter sur un nombre croissant de membres et d’une participation exemplaire des administrateurs du nouveau conseil d’administration. À titre de co-président nous remercions chaleureusement Me Catia Larose qui a tant contribué à la naissance de l’APAAQ et qui sut assurer une crédibilité à ses membres à chacune de ses interventions.
« Nous comptons rencontrer sous peu plusieurs des acteurs du milieu juridique afin de notamment les sensibiliser aux réalités du terrain et ainsi les sensibiliser aux enjeux et défis que représente le nouveau rythme de la justice »
Avis de convocation de l’assemblée générale annuelle des membre de l’Association des avocates et avocats du Québec
Avril 2021
À tous les membres de l’Association des avocates et avocats du Québec.
Soyez avisé de la tenue de l’Assemblée Générale annuelle de l’Association des Avocates et Avocats du Québec qui aura lieu le 26 mai 2021 à 12h30 par visioconférence.
Cliquez ici pour les détails et pour vous inscrire.
Procédure de mise en candidature et d’élection.
Conformément à l’article 31 du Règlement général de l’Association professionnelle des Avocates et Avocats du Québec, vous êtes par les présentes avisés qu’à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale annuelle de l’Association, un scrutin sera tenu pour l’élection de quinze (15) membres du conseil d’administration.
Réponse du Bâtonnier
Octobre 2020
Madame la Présidente,
La présente est en réponse à la vôtre du 21 août dernier. Vous nous écriviez en suivi au programme de la mesure d’allègement des cotisations (« MAC ») mis en place par le Barreau du Québec, afin d’éviter que des membres ne puissent acquitter leurs cotisations en raison de difficultés financières passagères dues à la pandémie de la COVID-19. Il était important pour nous de conserver leur expertise qui est au bénéfice du public.
Nous avons bien reçu la pétition que vous nous avez fait parvenir. Sans aucun doute, la pandémie a eu des impacts sociétaux profonds, en particulier quant à l’économie. Force est de constater que les cabinets et les avocats eux-mêmes n’ont pas été épargnés. Nous vivons des moments d’incertitude et d’angoisse, et nous souhaiterions tous qu’il en soit autrement.
Lettre transmise au Bâtonnier
Août 2020
Monsieur le Bâtonnier,
La présente fait suite à la mise sur pied par le Barreau du Québec de la Mesure d’allègement des cotisations (MAC). Dans un premier temps, l’APAAQ salue les efforts et le temps investis par le Barreau afin de créer une mesure visant à répondre aux difficultés financières vécues par un grand nombre d’avocates et avocats du Québec en raison de la pandémie.
Toutefois, l’APAAQ ne peut passer sous silence certaines problématiques résultant de modalités et des critères permettant aux membres d’obtenir cet allègement.
Communiqué
Juin 2020
Avec la reprise progressive des activités judiciaires, l’APAAQ se montre préoccupée par les décisions, les innovations et les nouvelles règles mises en place « post-Covid » par le Ministère de la Justice et les différentes cours ainsi que leurs impacts sur la pratique des avocats de litige.
NOTRE MANDAT. Intérêts professionnels et socio-économiques des avocates et avocats
Nous rappelons que l’unique mandat de l’APAAQ est la protection des intérêts professionnels et socioéconomiques…
Communiqué
Mai 2020
LE TEMPS DE DIRE MERCI ET DE RECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION DE TOUS.
En cette période exceptionnelle, l’APAAQ juge essentiel de souligner et remercier les avocates et avocats du Québec pour les services rendus à la population. Pour ce faire, elle a mis en ligne sur les réseaux sociaux, le clip suivant, lequel cumulait, en date du 4 mai, plus de 40 000 vues sur Facebook et 6 800 sur Linkedin. Nous vous invitons à partager ce clip sur toutes les plateformes pour maximiser sa diffusion.
Lettre transmise au Bâtonnier
10 avril 2020
Objet : Covid-19 – Diminution des cotisations des membres et modernisation de la pratique
Monsieur le Bâtonnier,
La présente fait suite à la décision prise par le Barreau du Québec de reporter au 1er juin 2020 la date limite pour le paiement par les membres du Barreau de leurs cotisations professionnelles, laquelle décision a été communiquée vers le 17 mars dernier et que nous saluons…
Facturation à l’aide juridique – Covid-19
25 mars 2020
Suite à la demande de l’APAAQ, la ministre de la Justice a accepté de permettre la facturation des travaux en cours pour les avocats acceptant des mandats d’aide juridique privés.
Pour lire la lettre de demande de l’APAAQ, cliquez ici
Pour lire le communiqué de la ministre de la Justice, cliquez ici
Pour lire le communiqué de la Commission des services juridiques, cliquez ici.
L’APAAQ reste ouverte à vos suggestions pour venir en aide à ses membres.
COURAGE !
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Lettre transmise à la Commission des services juridiques (PDF)
18 mars 2020
Me Niquette,
Nous nous adressons à vous dans le cadre des mesures adoptées par les différentes autorités afin de faire face à la crise liée à la Covid-19.
Nous avons pris connaissance du communiqué du 17 mars 2020 de la Commission des services juridiques intitulé Aide juridique – service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée.
Communiqué
Mars 2020
L’APAAQ a officiellement lancé son Programme d’Assistance gratuite lors d’enquête du Syndic du Barreau.
Ainsi, dès la réception d’une demande du Syndic, vous pouvez vous informer gratuitement sur vos droits et obligations auprès d’avocats aguerris en droit professionnel…
Avis d’élection
Février 2020
Conformément à l’article 31 du Règlement général de l’Association professionnelle des Avocates et des Avocats du Québec, vous êtes par les présentes avisés qu’à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale annuelle de l’Association, un scrutin sera tenu pour l’élection de sept (7) membres du conseil d’administration.
Vous recevrez, en temps opportun, un avis formel de convocation pour la tenue de l’assemblée générale fixée au 8 mai 2020.
Communiqué
Décembre 2019
Avant le départ pour les vacances des fêtes, le Conseil d’administration de l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec tient à faire une mise à jour sur l’avancement de ses travaux.
CHANTIER 1. Valorisation de la profession
Pour la période des fêtes, est mis en ligne sur les plateformes numériques Facebook et Linkedin, un clip sur les avocats qui donnent de leur temps…
Mot de la présidente
Septembre 2019
Chers membres,
Il me fait plaisir de vous présenter la toute nouvelle Association professionnelle des avocates et avocats du Québec, l’APAAQ, créée officiellement à l’automne 2018, dont l’unique mission est de défendre et promouvoir les intérêts professionnels et socio-économiques des avocates et avocats membres du Barreau du Québec sans distinction quant à la région ou au domaine de pratique du droit.
