Réforme du tarif d’aide juridique

Mai 2022

INVITATION AUX ASSOCIATIONS D’AVOCATS À UNIR NOS EFFORTS

Dans le cadre de sa mission de protection des droits socio-économiques des avocats du Québec, l’un des chantiers prioritaires de l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec est celui de la réforme du tarif d’aide juridique.

En octobre 2020 le Barreau du Québec et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette ont créé un Groupe de travail indépendant (GTI) dont le mandat était de formuler des recommandations afin que les tarifs soient octroyés de façon efficace et qu’ils tiennent compte des besoins et réalités actuels.

Un rapport final devait être livré le 1er avril 2022.

Le 27 avril 2022, de nombreuses associations ont été convoquées par Mme la Bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, à laquelle l’APAAQ a participé.

Lors de cette rencontre, les associations ont été informées que les représentants du ministère de la Justice avaient communiqué à Mme la Bâtonnière leur décision d’attendre la production du deuxième rapport du GTI avant de se positionner quant au premier rapport produit par le GTl en juillet 2021. Nous savons que ce deuxième rapport n’a malheureusement pas été déposé dans les délais annoncés et ne l’est toujours pas à ce jour.

Le 11 mai 2022, une rencontre a eu lieu entre les associations d’avocats criminalistes dans le but de décider de moyens de pression. L’APAAQ a participé à cette rencontre et a par la suite transmis une invitation à toutes les associations dont les membres pratiquent dans des domaines où les mandats d’aide juridiques sont nombreux.

Cette rencontre doit avoir lieu en virtuel au cours de la semaine du 23 mai prochain. Toutes les associations touchées par le tarif d’aide juridiques sont invitées à y participer et peuvent nous contacter afin d’obtenir les coordonnées pour s’y joindre.

Nous invitons tous les avocats qui se sentent interpellés par la réforme du tarif à nous faire part de leurs idées.

Tous les avocats, sans égard à leur domaine de pratique, doivent se concerter et s’unir pour que le tarif d’aide juridique reflète les besoins et réalités actuelles et surtout la qualité des services rendus par les avocats.