L’avocat peut s’informer auprès des ressources suivantes pour prendre les décisions appropriées dans le cadre de sa pratique
Pour les mesures du Barreau du Québec : www.barreau.qc.ca/
Groupe Facebook : Avocates et avocats du Québec – Groupe d’entraide – Covid19
Lettre envoyée à la Commission des services juridiques par l’APAAQ : Lettre (PDF)
Pour lire le communiqué de la ministre de la Justice (PDF), cliquez ici
Pour lire le communiqué de la Commission des services juridiques (PDF), cliquez ici.
Pour les audiences des tribunaux, lire les communiqués :
www.justice.qc.ca
www.justice.gouv.qc.ca
Commission des services juridique – Portail Québec : COVID-19 – Aide juridique-service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée
Gouvernement du Canada
Assurance-emploi et prestations régulières – Aperçu
En termes d’assistance financière aux avocats-es de pratique privée, l’annonce suivante vient d’être faite par le Gouvernement fédéral – prendre note du statut de travailleur autonome:
PRESTATIONS D’URGENCE : Pour les personnes n’ayant pas droit à des congés maladie payés ni à l’assurance emploi : en cas de maladie (COVID-19), quarantaine, isolement ou nécessité de s’occuper d’un proche atteint du COVID-19 → prestations aux 2 semaines pendant 14 semaines d’un montant égal à ce que la personne recevrait selon l’assurance emploi (pas de montant minimum précisé) 900$ aux 2 semaines pendant 15 semaines et à être versé à compter du début avril 2020
ALLOCATION DE SOUTIEN D’URGENCE : Pour les personnes perdant leur emploi et les travailleurs autonomes et qui n’ont pas accès à l’assurance emploi dans les 2 cas → prestations aux 2 semaines pendant 14 semaines d’un montant égal à ce que la personne recevrait selon l’assurance emploi (pas de montant minimum précisé) montant encore à détailler et possiblement semblable à ce que l’assurance emploi verserait.
Gouvernement du Québec
Nous suivons de près les mesures d’indemnisation financières gouvernementales annoncées par le Gouvernement du Québec et leur modalités d’application.
www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere
www.quebec.ca/coronavirus